Décision n° 2004-552 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medialeader pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Aveyron <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-552 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medialeader pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Aveyron

NOR : CSAX0401552S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2002-960 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medialeader pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Aveyron ;

Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 15 septembre 2004 par la SARL Medialeader ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er de la décision no 2002-960 du 22 octobre 2002 susvisée, le titulaire « SARL Medialeader » est remplacé par « SARL Cirtès », le nom du service « MFM Aveyron » est remplacé par « MFM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés Medialeader et Cirtès et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis